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La séparation du couple non marié : incidence sur les enfants

La séparation du couple non marié : incidence sur les enfants


La séparation d’un couple non marié suscite tout autant de conséquences sur la garde et l’entretien des enfants que celle d’un couple marié.
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Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?

Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?

 

Le pacte d’associées ou d’actionnaires, parfois également appelé pacte extrastatutaire, est un contrat librement conclu entre les associés d’une société.

Le pacte d’associées ou d’actionnaires, parfois également appelé pacte extrastatutaire, est un contrat librement conclu entre les associés d’une société.

La rupture conventionnelle du contrat de travail en droit social

La rupture conventionnelle du contrat de travail en droit social

Aux termes de l’article L. 1237-11 du Code du travail, « l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ».